Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des dépenses éligiblesArrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 14Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4 : Conditions pour demander une prime ou un paiement
→ Version 9 : Modification des modalités de justification énergétique pour l'éligibilité à la prime
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 3, Art. Annexe 3, Art. 4
1 version
3 modifiés