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Arrêté du 25 août 2026

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour les primes énergétiques

Résumé. Désormais, pour obtenir une prime énergétique, il faut fournir un diagnostic ou un audit énergétique avant les travaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 2 juillet 2026,

Arrêtent :

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Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique

Résumé. Les pièces justificatives pour les demandes de prime à la transition énergétique sont modifiées, notamment l'ajout d'un audit énergétique préalable aux travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures

Résumé. L'article modifie les mentions obligatoires sur les devis et factures pour des travaux énergétiques, en supprimant certaines exigences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces justificatives pour les demandes de prime

Résumé. Les demandes de prime pour des travaux énergétiques doivent désormais être accompagnées d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique, réalisé avant les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2020 est modifié dans son annexe 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 18
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2
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Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique

Résumé. L'article modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou un paiement du solde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 14
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026 et s'applique aux demandes de primes déposées à partir de cette date, avec une exception pour certaines dispositions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Elles s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date, à l'exception des dispositions du b du 2° de l'article 5 (Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique) qui s'appliquent aux dossiers dont la demande de solde est déposée à compter de cette même date.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. OUVRARD

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général,

L. BERTHET

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. PATIER

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air,

C. RUFFENACH

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 25 août 2026
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7