Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition hommes-femmes dans les effectifs d'ouvriers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2026Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 (Création de commissions consultatives pour les ouvriers de la fonction publique) relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2026Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 août 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines,
C. TRANCHANT
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines,
C. TRANCHANT