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Arrêté du 21 août 2026

modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports

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Modification de la répartition des ouvriers dans les parcs et ateliers

Résumé. Un arrêté du 21 août 2026 change la répartition des hommes et des femmes parmi les ouvriers des parcs et ateliers.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2026 (Création de commissions consultatives pour les ouvriers de la fonction publique) relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports,

Arrêtent :

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Modification de la répartition hommes-femmes dans les effectifs d'ouvriers

Résumé. L'arrêté du 21 août 2026 modifie la répartition des hommes et des femmes dans les effectifs d'ouvriers des parcs et ateliers pour chaque commission consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2026Art. Annexe II
- Arrêté du 28 mai 2026
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines,

C. TRANCHANT

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines,

C. TRANCHANT

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2