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Dépôt de propositions de loi au Sénat
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 936 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY et Mme Kristina PLUCHET, visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 937 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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