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Arrêté du 25 août 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Sébastien Jeannard comme sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses

Résumé. Sébastien Jeannard est nommé sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses à la direction générale des douanes à partir du 1er septembre 2026.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 4 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination de Sébastien Jeannard

Résumé. Sébastien Jeannard est nommé sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses à la direction générale des douanes, à partir du 1er septembre 2026.

M. Sébastien JEANNARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2