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Arrêté du 25 août 2026

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Arrêté du 25 août 2026 : suppression du remboursement de certains implants vasculaires

Résumé. Certains implants vasculaires de la société Cook France ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 10 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la Société COOK France de radier les codes 3122301, 3101078, 3176320, 3170725 et 3155170 relatifs à l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH TX2 PROFORM » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 9 juin 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces codes et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susvisé peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les cinq codes relatifs à l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH TX2 PROFORM » de la société COOK France,

Arrêtent :

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Radiation de certains implants vasculaires du remboursement

Résumé. Certains implants vasculaires de la société Cook France ne seront plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, section 1, sous-section 2 : « Implants vasculaires », dans la rubrique « Société Cook France » les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3122301 Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2 Proform, syst mod, corps prox cylind.
3101078 Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2 Proform, syst mod, corps prox dégres.
3176320 Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2 Proform, syst mod, corps dist cylind.
3170725 Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2 Proform, extension proximale.
3155170 Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2Proform, extension distale.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des implants vasculaires remboursables

Résumé. Un arrêté supprime certains implants vasculaires de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale et précise sa publication et son entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3