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Arrêté du 25 août 2026

modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des signatures autorisées pour les actes administratifs

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des personnes autorisées à signer des documents officiels pour la commande publique et les affaires juridiques, avec des modifications qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2026 (Délégation de signature d'actes administratifs par arrêté du 21 mai 2026) portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

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Ajout d'un adjoint habilité à signer des actes de commande publique

Résumé. Un nouvel adjoint est ajouté aux personnes autorisées à signer des actes de commande publique pour le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la délégation de signature du ministre

Résumé. La délégation de signature du ministre est simplifiée en supprimant la mention d'une adjointe et en unifiant les rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des signataires de documents administratifs

Résumé. Le texte change les noms des personnes autorisées à signer des documents pour la direction des affaires juridiques, en remplaçant Mme Sophie Delormas par M. Galdric Ripoull.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026, modifiant des règles déjà existantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel le 27 août 2026, modifiant des règles déjà en place.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

M.-A. NICOLAZO DE BARMON

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5