Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un adjoint habilité à signer des actes de commande publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un signataire autorisé
- Arrêté du 21 mai 2026Art. 1
1 version
1 modifié