Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0107 du 7 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté2 articles · 29 avril 2026
Modification d'une annexe par un nouvel arrêté

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté2 articles · 29 avril 2026
Protection accrue des bâtiments de la préfecture de Nancy

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées

Arrêté2 articles · 4 mai 2026
Prolongation d'une expérience et publication officielle

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

Arrêté8 articles · 5 mai 2026
Modification des règles du diplôme technique en musique

Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté11 articles · 5 mai 2026
Concours de recrutement pour professionnels de santé dans la défense

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve de recrutement au titre de l'année 2027 dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté4 articles · 2 avril 2026
Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des sucreries de La Réunion

Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)

Arrêté4 articles · 20 avril 2026
Ajout de logements pour les agents publics dans certaines régions

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté2 articles · 22 avril 2026
Modification des indemnités pour heures supplémentaires dans le ministère de la justice

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice

Arrêté9 articles · 29 avril 2026
Examen professionnel pour secrétaires administratifs

Arrêté du 29 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté005 mai 2026
Réduction du montant de l'avance

Arrêté du 5 mai 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan

Arrêté2 articles · 23 avril 2026
Taux de rémunération pour un projet d'électricité en Corse

Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de stockage d'électricité de Saint-Antoine reposant sur la technologie de stations de transfert d'énergie par pompage dans le cadre du guichet de saisine organisé par la Commission de régulation de l'énergie en Corse, le 18 décembre 2024

Arrêté2 articles · 4 mai 2026
Ouverture d'un concours pour contrôleur principal

Arrêté du 4 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté2 articles · 5 mai 2026
Ouverture de postes pour le concours interne d'ingénieurs en 2026

Arrêté du 5 mai 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté3 articles · 24 avril 2026
Prolongation et publication d'accords sur les plants et semences de pomme de terre

Arrêté du 24 avril 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2026, 2027 et 2028

Arrêté3 articles · 5 mai 2026
Protection de l'appellation d'origine du fromage Kintoa

Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Kintoa »

Arrêté3 articles · 5 mai 2026
Nouvelle réglementation pour le jambon du Kintoa

Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Jambon du Kintoa »

Arrêté3 articles · 5 mai 2026
Nouveau cahier des charges pour les moules de bouchot

Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Arrêté3 articles · 5 mai 2026
Aide financière pour les agriculteurs face à la crise énergétique

Arrêté du 5 mai 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté25 articles · 9 mars 2026
Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'art

Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général

Arrêté17 articles · 9 mars 2026
Modification des règles d'obtention de diplômes professionnels

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art

Arrêté8 articles · 9 mars 2026
Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'art

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art

Arrêté6 articles · 9 mars 2026
Modification des épreuves du brevet des métiers d'art

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art

Arrêté7 articles · 1er avril 2026
Modification des règles pour les diplômes professionnels

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Modification des règles d'évaluation dans les formations professionnelles

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur

Arrêté7 articles · 17 avril 2026
Promotions des enseignants en 2026

Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation

Arrêté4 articles · 5 mai 2026
Mise à jour des frais de scolarité pour certains enfants

Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 5 mai 2026
Fin du remboursement du forfait de réparation pour le produit YOMPER +

Arrêté du 5 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER + de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté0027 avril 2026
Fixation des prix des cigarettes en France

Arrêté du 27 avril 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté7 articles · 5 mai 2026
Procédure de désignation des représentants syndicaux par tirage au sort

Arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d'organisation du tirage au sort en cas d'impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d'un remplaçant au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 20 avril 2026
Autorisation d'accepter un legs pour Voies navigables de France

Arrêté du 20 avril 2026 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté3 articles · 23 avril 2026
Mise à jour des entreprises autorisées pour les radars de vitesse

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté2 articles · 23 avril 2026
Autorisation de vols pour EWA AIR entre Mayotte, les Comores et Madagascar

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Arrêté3 articles · 24 avril 2026
Mise à jour des règles pour les compagnies aériennes et prolongation de vols

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prime d'ancienneté en région Havraise

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (région Havraise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Emploi d'expert pour le contrôle des budgets publics

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Création d'un poste d'expert en planification écologique

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des Parties (COP) de la région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie)

Avis1 article
Poste de directeur régional adjoint pour l'environnement et le logement

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé des fonctions de directeur délégué (Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis1 article
Concours de contrôleur principal en concurrence et consommation

Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Poste disponible dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Creuse

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

40 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Changement de présidence dans les chambres régionales des comptes

Décret du 5 mai 2026 portant changement d'affectation (Cour des comptes) - M. PÉHAU (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Réintégration de cinq ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 5 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Prolongation du détachement d'une magistrate comme formatrice

Décret du 5 mai 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHATEIN (Clémentine)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination du premier président de la cour d'appel de Lyon

Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. MENAY (Bertrand)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Détachement d'une magistrate dans un ministère

Décret du 5 mai 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHARME (Caroline)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'un procureur de la République

Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. VIORNERY (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination et application d'un décret

Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. LE MASNE DE CHERMONT (François)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination de Marc Guillaume au Conseil d'État

Décret du 6 mai 2026 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. GUILLAUME (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination de procureurs généraux

Décret du 6 mai 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Nomination du président du conseil d'administration de la société Orano

Décret du 6 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la société ORANO - M. IMAUVEN (Claude)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret modificatif du 30 avril 2026 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Renouvellement de la direction de l'académie du renseignement

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Départ de Mme Delphine Torres de son poste dans le Lot

Arrêté du 5 mai 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination de Sophie MANGIANTE comme directrice

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination de Nathalie Gayral comme cheffe de service

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Nomination d'étudiantes au conseil d'administration

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Nomination d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination de Pauline Hodille au ministère de la justice

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Mutation de magistrats administratifs en 2026

Arrêté du 5 mai 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Retraite d'une infirmière de l'État

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (infirmiers de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mai 2026
Prolongation d'un directeur en Guadeloupe

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Reconduction de Julia Di Ciccio dans ses fonctions

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Nomination d'un administrateur pour les outre-mer

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Création d'un comité pour la transparence décisionnelle

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins psychiatres

Arrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Autorisation d'exercice de la médecine en psychiatrie

Arrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins italiennes

Arrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Retrait d'une agence de presse de la liste officielle

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du TNS

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Création d'un comité pour les administrateurs du ministère de la culture

Arrêté du 5 mai 2026 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Renouvellement d'un agent contractuel au ministère des finances

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Liste des admis au concours de l'ENS Paris-Saclay

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2025)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination d'un ingénieur à la tête du service technique de l'aviation civile

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Reconduction de Frédérique Gely à la direction technique de la sureté aérienne

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)