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Arrêté du 5 mai 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour les moules de bouchot

Résumé. Un nouvel arrêté du 5 mai 2026 met à jour les règles pour les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 mars 2026 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 mars 2026, certifiant que les modifications apportées n'ont pas d'impact sur le plan de contrôle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Approbation du cahier des charges pour les moules de bouchot

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel a été approuvé et est disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ec1a3dc-0224-443a-95ce-db6bbad66e86

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agro-alimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3