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Arrêté du 4 mai 2026

modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérience et publication officielle

Résumé. Un arrêté prolonge une expérience de trois à quatre ans et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 4 et 8 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2023 (Test de signalisation pour les bus près de Strasbourg) modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 67-2, 114-4 et 118-7,

Arrêtent :

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Prolongation d'un an du test de signalisation pour les bus

Résumé. Le test de signalisation pour les bus près de Strasbourg dure maintenant quatre ans au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

E. Baffour

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires,

E. Ollinger

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2