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Décret du 5 mai 2026

portant nomination (magistrature) - M. MENAY (Bertrand)

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Nomination du premier président de la cour d'appel de Lyon

Résumé. M. Bertrand MENAY est nommé premier président de la cour d'appel de Lyon.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 37 (Nommation et rôle du premier président de cour d'appel) ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er avril 2026,

Décrète :

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Nomination du premier président de la cour d'appel de Lyon

Résumé. M. Bertrand MENAY devient le premier président de la cour d'appel de Lyon.

COUR D'APPEL DE LYON

M. Bertrand MENAY, président du tribunal judiciaire de Versailles, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 5 mai 2026
Article 1
Article 2