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Décret du 6 mai 2026

portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. GUILLAUME (Marc)

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Nomination de Marc Guillaume au Conseil d'État

Résumé. Marc Guillaume est nommé vice-président du Conseil d'État à partir du 21 mai.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marc Guillaume au Conseil d'État

Résumé. Marc Guillaume devient vice-président du Conseil d'État à partir du 21 mai.

M. Marc GUILLAUME, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 21 mai 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 6 mai 2026
Article 1
Article 2