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Nomination de Marc Guillaume au Conseil d'État
M. Marc GUILLAUME, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 21 mai 2026.
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portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. GUILLAUME (Marc)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Marc GUILLAUME, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 21 mai 2026.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin