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Arrêté du 9 mars 2026

relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art

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Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'art

Résumé. Certains diplômés peuvent être exemptés de passer des épreuves spécifiques lors de l'examen du brevet national des métiers d'art.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-201 (Dispenses pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Dispenses d'épreuves pour certains candidats au brevet national des métiers d'art

Résumé. Certains diplômés peuvent être exemptés de passer des épreuves spécifiques lors de l'examen du brevet national des métiers d'art.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités suivantes :

  • langue vivante ;
  • français ;
  • histoire-géographie et enseignement moral et civique ;
  • éducation physique et sportive.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Dispenses pour les candidats au brevet national des métiers d'art

Résumé. Les candidats ayant déjà un brevet national des métiers d'art sont dispensés de certaines matières pour passer une autre spécialité.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art, titulaires d'une autre spécialité de ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés des unités suivantes :

  • économie-gestion ;
  • mathématiques ;
  • physique-chimie ;
  • prévention-santé-environnement.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Dispenses d'unités pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les élèves ayant un bac pro avec certaines matières peuvent être dispensés de ces mêmes matières pour le brevet des métiers d'art.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art, titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'une ou plusieurs des unités d'économie-gestion, de mathématiques, de physique-chimie, anciennement sciences physiques et chimiques, ou de prévention-santé-environnement, sont, à leur demande, dispensés de chaque unité correspondante.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Dispense d'épreuves pour les candidats au brevet des métiers d'art

Résumé. Les candidats qui ont déjà passé une partie de l'examen du brevet des métiers d'art peuvent être dispensés des mêmes épreuves s'ils se présentent à nouveau.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art antérieurement ajournés à l'examen d'une autre spécialité de ce diplôme, qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette autre spécialité aux unités mentionnées aux précédents articles, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités correspondantes pendant la durée de validité de ces notes.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens en 2029.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Extension géographique des règles d'examen

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur les examens du brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant les examens du brevet national des métiers d'art.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispenses de matières au lycée grâce à certains diplômes

Résumé. Certains diplômes permettent d'être exempté de certaines matières au lycée.

Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. Ghilbert

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe