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Arrêté du 24 avril 2026

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les compagnies aériennes et prolongation de vols

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les compagnies aériennes et prolonge certains vols internationaux.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande de la société Air Austral,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Mise à jour des règles pour les compagnies aériennes

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les compagnies aériennes, en remplaçant l'ancienne annexe par une nouvelle.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'exploitation pour Air Austral).

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les vols entre la France et certains pays étrangers sont prolongés jusqu'à des dates précises.

Fait le 24 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe