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Décret du 5 mai 2026

portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

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Réintégration de cinq ingénieurs dans la fonction publique

Résumé. Ce décret permet à cinq ingénieurs de reprendre leur travail après une pause pour raisons personnelles.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 (Conditions de cessation définitive de fonctions dans la fonction publique) et L. 551-1 (Procédure de démission dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu les courriers adressés à Mme Marie-Claire DAVEU, Mme Marion DEWAGENAERE, M. Frédéric DELORME, Mme Sandrine DE GUIO et M. Cyril GIROT,

Décrète :

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Réintégration de cinq ingénieurs dans le corps des ponts, eaux et forêts

Résumé. Un décret réintègre cinq ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dans leur corps d'origine après une disponibilité pour convenances personnelles.

Les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
Mme Marie-Claire DAVEU, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 28 décembre 2020.
Mme Marion DEWAGENAERE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er décembre 2023.
M. Frédéric DELORME, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er avril 2024.
Mme Sandrine DE GUIO, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 13 juin 2025.
M. Cyril GIROT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 1er grade, à compter du 1er janvier 2026.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 5 mai 2026 précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 5 mai 2026
Article 1
Article 2