Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-199 (Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'art)Art. D.337-199Conditions de délivrance du brevet national des métiers d'artLe brevet des métiers d'art comprend plusieurs épreuves et peut être passé en une fois ou progressivement, avec des notes valables cinq ans., D. 337-206 (Conditions pour obtenir le brevet des métiers d'art)Art. D.337-206Conditions pour obtenir le brevet des métiers d'artPour obtenir le brevet des métiers d'art, il faut réussir plusieurs épreuves et avoir une moyenne d'au moins 10/20., D. 337-207 (Choix et modalités d'examen pour le brevet des métiers d'art)Art. D.337-207Choix et modalités d'examen pour le brevet des métiers d'artLes candidats au brevet des métiers d'art peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes., D. 337-208 (Conditions pour obtenir le brevet national des métiers d'art)Art. D.337-208Conditions pour obtenir le brevet national des métiers d'artPour obtenir le brevet national des métiers d'art, il faut avoir passé toutes les épreuves (sauf celles dont on est dispensé) et avoir une moyenne d'au moins 10/20., D. 337-214 (Mentions du brevet des métiers d'art)Art. D.337-214Mentions du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut avoir différentes mentions selon la moyenne obtenue, mais pas pour ceux qui ont passé une épreuve de contrôle. et D. 337-222 (Composition du jury pour le brevet national des métiers d'art)Art. D.337-222Composition du jury pour le brevet national des métiers d'artL'article explique comment est formé le jury pour l'examen du brevet national des métiers d'art, avec un président enseignant-chercheur et des membres issus de l'enseignement et de la profession concernée. ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'art)Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'artCet arrêté explique comment se passent les épreuves du brevet des métiers d'art, avec des règles pour les notes et des aménagements pour certains élèves. fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,
Arrêtent :