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Arrêté du 1er avril 2026

modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

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Modification des règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels, notamment en ajoutant des responsables et en facilitant la mobilité internationale.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-52 (Définition du baccalauréat professionnel), D. 337-97 (Les exigences du brevet professionnel), D. 337-132 (Obtention du brevet des métiers d'art) et D. 337-184 (Définition et conditions du brevet national des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 ('Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étranger) portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,

Arrêtent :

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Extension de l'attestation MobilitéPro et de l'unité facultative de mobilité

Résumé. L'attestation MobilitéPro et l'unité facultative de mobilité sont étendues aux nouveaux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension géographique d'une unité facultative de mobilité

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2026 étend l'application d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté étend les responsabilités d'exécution aux recteurs d'académies et aux vice-recteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve facultative de mobilité

Résumé. L'épreuve facultative de mobilité évalue les compétences acquises lors d'un séjour à l'étranger, avec des évaluations à l'étranger et en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe II
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Modification de l'attestation MobilitéPro

Résumé. L'attestation MobilitéPro est mise à jour pour refléter les nouvelles compétences acquises dans le cadre de la mobilité facultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 8 mai 2026 · Dernière version le 25 juillet 2026

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Nouveaux changements dans les règles d'obtention des diplômes professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2027, modifiant certaines règles pour obtenir des diplômes professionnels.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. Ghilbert

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 1er avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7