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Arrêté du 1er avril 2026

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-52, D. 337-97, D. 337-132 et D. 337-184 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'attestation MobilitéPro

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une attestation de mobilité dans certains diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 août 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 1
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 5

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les diplômes du baccalauréat

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie une règle sur les diplômes du baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 8

1 version

1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'exécution des directives éducatives

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie un article d'un arrêté de 2019 concernant l'exécution des directives par les responsables de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 9

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2019 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie l'annexe II d'un autre arrêté datant de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe II

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe III

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Créé le 8 mai 2026 · En vigueur depuis le 25 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.

2 versions

Article 7

Créé le 8 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. Ghilbert

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 1er avril 2026
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