Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-52 (Définition du baccalauréat professionnel)Art. D.337-52Définition du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel prouve qu'on a les compétences pour un métier précis, avec des règles claires sur ce qu'il faut savoir et savoir faire., D. 337-97 (Les exigences du brevet professionnel)Art. D.337-97Les exigences du brevet professionnelLe brevet professionnel est un diplôme qui atteste des compétences professionnelles nécessaires pour exercer un métier spécifique., D. 337-132 (Obtention du brevet des métiers d'art)Art. D.337-132Obtention du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut être obtenu en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle, avec des épreuves obligatoires et facultatives. et D. 337-184 (Définition et conditions du brevet national des métiers d'art)Art. D.337-184Définition et conditions du brevet national des métiers d'artLe brevet national des métiers d'art prouve qu'on a les compétences pour travailler dans un métier d'art, avec des règles précises pour chaque spécialité. ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 ('Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étranger)'Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étrangerUn nouvel arrêté permet d'obtenir une unité facultative 'mobilité' en validant des compétences acquises à l'étranger pour certains diplômes professionnels. portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,
Arrêtent :