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Arrêté du 23 avril 2026

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Autorisation de vols pour EWA AIR entre Mayotte, les Comores et Madagascar

Résumé. La société EWA AIR obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre Mayotte et plusieurs destinations en Comores et à Madagascar jusqu'en 2029.

Le ministre des transports ;

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment la sixième partie de son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande de la société Ewa Air,

Arrête :

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Prolongation des autorisations d'exploitation de vols pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR prolonge ses autorisations d'exploitation de vols réguliers vers plusieurs destinations en Afrique jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2