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Décret du 6 mai 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de procureurs généraux

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux procureurs généraux pour les cours d'appel de Besançon et Montpellier.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 (Rôle et durée du mandat du procureur général près une cour d'appel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 avril 2026,

Décrète :

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Nominations de procureurs généraux

Résumé. Le décret nomme deux procureurs généraux pour les cours d'appel de Besançon et Montpellier.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon : M. Olivier CARACOTCH, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier : M. Eric MATHAIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 6 mai 2026
Article 1
Article 2