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Décision du 5 mai 2026

portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les forces de sécurité

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains responsables le droit de signer des documents officiels et financiers pour la police, la gendarmerie et l'agence du numérique.

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 (Création d'une agence numérique pour les forces de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à plusieurs hauts responsables de signer des documents officiels pour l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :
1. Mme l'inspectrice générale Adeline Champagnat, adjointe au directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
2. M. le commissaire général Pascal Rousseu, chef d'état-major ;
3. M. le général Yannick Bellemin-Laponnaz, chef d'état-major ;
4. M. le commissaire général Philippe Martineau, conseiller technique auprès du directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
5. M. le général Cédric Collard, chef de direction des applications d'appui au commandement ;
6. M. le général Fabrice Taupin, chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
7. M. le colonel Rémi De-Gouvion-Saint-Cyr, chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
8. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de direction des communications tactiques ;
9. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, chef de direction des supports opérationnels ;
10. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique ;
11. M. le colonel Emeric Sauvignet, chef du pôle pilotage projet ;
12. M. l'ingénieur général des mines, Dan Fliderbaum, adjoint au chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
13. M. le colonel Vincent Lemonnier, adjoint au chef de direction des communications tactiques ;
14. M. le colonel David Debiais, adjoint au chef de direction des supports opérationnels ;
15. M. le colonel Lionel Bouneou, adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation ;
16. M. le commissaire divisionnaire Pierrick Agostini, adjoint au chef de direction des applications d'appui au commandement ;
17. M. le commissaire divisionnaire Franck Le Nest, adjoint au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation.

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Délégation de signature pour les finances des forces de sécurité

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents financiers pour la police et la gendarmerie.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits, dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :
1. Mme Delphine Palmer, chef du département de la ressource financière ;
2. M. David Sagnard, adjoint au chef du département de la ressource financière ;
3. Mme Mélanie Gil, chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
4. M. Jean-Yves Lebon, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
5. Mme le maréchal-des-logis chef Victoria Lespiau, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
6. Mme Alexandre Raymond, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
7. Mme Emma Le Goff, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
8. Mme Racky Diallo, assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
9. Mme Julia Chazal, assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
10. Mme Annick Epil-Magen, chef de la section police nationale du département de la ressource financière ;
11. Mme Liliana Palmas, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
12. M. Franck Hennel, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
13. Mme Katy Rebillot, assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures pour la gendarmerie et l'agence numérique est annulé.

La décision du 5 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

H. Bonneau

Décision du 5 mai 2026
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Article 3
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