Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un legs par Voies navigables de France
Résumé. Un ministre autorise Voies navigables de France à accepter un legs.
Par arrêté du ministre des transports en date du 20 avril 2026, l'établissement public Voies navigables de France est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Maria GALINDO née COLL, décédée le 18 avril 2023 à Caunes-Minervois (11160), aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
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