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Arrêté du 20 avril 2026

autorisant l'acceptation d'un legs

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Autorisation d'accepter un legs pour Voies navigables de France

Résumé. Un ministre donne la permission à Voies navigables de France de recevoir un don important.

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Acceptation d'un legs par Voies navigables de France

Résumé. Un ministre autorise Voies navigables de France à accepter un legs.

Par arrêté du ministre des transports en date du 20 avril 2026, l'établissement public Voies navigables de France est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Maria GALINDO née COLL, décédée le 18 avril 2023 à Caunes-Minervois (11160), aux clauses et conditions énoncées par le testateur.

Arrêté du 20 avril 2026