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Arrêté du 27 avril 2026

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des cigarettes en France

Résumé. Un arrêté fixe les prix des cigarettes en France (hors DOM) et précise que ces prix seront disponibles en ligne, tout en supprimant des articles d'un précédent arrêté.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22 (Calcul du prix de vente des tabacs pour l'accise) et L. 314-24 (Tarifs et taux d'accise sur les tabacs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-12 (Fixation uniforme des prix des tabacs manufacturés), L. 3512-14-13 (Prix minimum des produits du tabac), L. 3512-14-14 (Prix des produits du tabac en Corse), L. 3512-14-15 (Fixation des prix des produits du tabac), R. 3512-26 (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) et R. 3512-30 (Interdiction des messages trompeurs sur les paquets de cigarettes) ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération),

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 juin 2026 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Fixation des prix du tabac en France

Résumé. Un arrêté fixe les prix des cigarettes en France, sauf dans les DOM, et ces prix sont disponibles en ligne.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 juin 2026 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 juin 2026 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

P. Ambroise

_

Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

_

En vigueur du lundi 1 juin 2026 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4