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Décret du 5 mai 2026

portant nomination (magistrature) - M. VIORNERY (Arnaud)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur de la République

Résumé. Un décret nomme M. Arnaud Viornery comme procureur de la République à Dijon.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 avril 2026,

Décrète :

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Nomination d'un procureur à Dijon

Résumé. Un décret nomme M. Arnaud Viornery comme procureur de la République à Dijon.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Avocat général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon : M. Arnaud VIORNERY, inspecteur de la justice.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 5 mai 2026
Article 1
Article 2