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Décision du 6 mai 2026

portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. La décision du 6 mai 2026 précise quelles personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour un administrateur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Bernard DEREBERGUE, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Medhi DHIB, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission et sous-directeur par intérim des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, et à Mme Nathalie NODE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.

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Délégation de signature aux affaires francophones

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe GIGAUDAUT, cadre contractuel, délégué aux affaires francophones et à M. Frédérik MILLION, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.

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Délégation de signature aux fonctionnaires internationaux

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Natalie TOLSTOI, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à Mme Marine SIVA, cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

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Délégation de signature dans les affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean ALBRAND, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

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Délégation de signature dans le domaine du contrôle des armements

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR et à M. Pierre-Eric BOURG, administrateurs de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

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Délégation de signature pour le contrôle des armements

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents sur les armes et biens sensibles.

Délégation est donnée à Mme Aurore CHEMIN, secrétaire des affaires étrangères (Orient), Mme Brune RICHARD, Mme Eva GIARETTA, Mme Mallory TAMAIN et M. Arthur NAHON, cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.

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Délégation de signature dans les affaires stratégiques

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Boris TOUCAS, secrétaire des affaires étrangères principal, sous-directeur par intérim des affaires stratégiques et à M. Jules SUBERVIE, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.

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Délégation de signature pour la lutte contre le terrorisme

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour lutter contre le terrorisme et la criminalité.

Délégation est donnée à M. Michaël BOUCAULT, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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Délégation de signature pour le désarmement nucléaire

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels sur le désarmement nucléaire au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean MASSON-CHEREL, cadre contractuel, et à Mme Clara TARDY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

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Délégation de pouvoirs pour la coopération en Afrique subsaharienne

Résumé. Un colonel est chargé de gérer les actions de défense et de coopération avec les pays d'Afrique subsaharienne.

La mission Afrique subsaharienne, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine, conduit et évalue les actions de coopération et de défense engagées en partenariat avec les Etats du périmètre géographique sur lequel elle a compétence, à savoir : Afrique australe et de l'Est, Afrique centrale, Afrique de l'Ouest côtière, océan Indien, Sahel.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission Afrique subsaharienne.

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Rôle de la mission Monde dans la coopération internationale

Résumé. La mission Monde coordonne les actions de coopération en sécurité et défense avec plusieurs régions du monde, et son chef peut signer des actes au nom du ministre.

La mission Monde, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine les orientations, la coordination et l'évaluation des actions de coopération de sécurité et de défense avec l'Europe, l'Afrique du Nord, le Moyen Orient, l'Asie, l'Amérique latine, à savoir : projets bilatéraux, coopérants militaires techniques, stagiaires militaires en France et dans les écoles nationales à vocation régionale. A ce titre, elle participe au réseau unique de coopération de sécurité intérieure.
Délégation est donnée à M. le colonel Sébastien DORDHAIN, chef de la mission Monde, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission Monde.

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Gestion des risques et délégation de signature dans les affaires étrangères

Résumé. Un article explique comment une mission au sein du ministère des Affaires étrangères gère les risques financiers et juridiques, et donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels.

La mission de l'administration générale et des finances, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des ministères concernés dans un objectif de maîtrise des risques, principalement financiers, comptables et juridiques. A ce titre, elle conduit la gestion administrative, financière, juridique et des ressources humaines de ces actions.
Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de première classe Agathe VASSELIN, cheffe de la mission de l'administration générale et des finances, à M. le lieutenant-colonel Olivier ESPEL, chef du bureau finances, et à M. le capitaine Matthias SCHEMEL, adjoint au chef du bureau finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'Administration générale et des finances.

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Rôle de la mission de coordination du programme 105

Résumé. La mission de coordination et de gestion du programme 105 aide à définir les objectifs et à suivre leur mise en œuvre, en collaboration avec les directions financières et des ressources humaines.

La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministère des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Thomas MONTAIGNE et M. Simon GOUDISSARD, secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Aurélien MAILLET, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.

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Délégation de signature pour la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes

Résumé. La mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes suit les questions politiques, économiques et sociales de sa zone et délègue à sa cheffe le pouvoir de signer des actes au nom du ministre.

La mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, positionnée au sein de la direction des Amériques et des Caraïbes suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence, à savoir : Mexique, Belize, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador, Costa Rica, Panama, Suriname, Guyana, plateau des Guyanes, Cuba, Haïti, République dominicaine, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint Christophe-et-Nieves, Sainte Lucie, Saint-Vincent-Les-Grenadines, Trinité-et-Tobago et les organisations régionales : CARICOM, Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO). Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Délégation est donnée à Mme Kim RAMONEDA, conseillère des affaires étrangères, cheffe de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de sa mission.

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Délégation de signature pour des dépenses budgétaires

Résumé. Une ambassadrice est autorisée à signer des documents pour dépenser de l'argent dans la limite de son budget.

Délégation est donnée à Mme Dana PURCARESCU, administratrice de l'Etat du deuxième grade, ambassadrice pour l'Indopacifique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour la gestion des crédits en Syrie

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour dépenser de l'argent dans le cadre d'une mission en Syrie.

Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire en Birmanie

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour dépenser de l'argent dans le cadre d'un projet en Birmanie.

Délégation est donnée à M. Christian LECHERVY, cadre contractuel de catégorie A, envoyé spécial pour la Birmanie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour la gestion des crédits

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers pour une commission qui lutte contre les mines antipersonnel.

Délégation est donnée à M. Yves MAREK, administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur, secrétaire général de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour la lutte contre le terrorisme

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour dépenser de l'argent dans la lutte contre le terrorisme.

Délégation est donnée à M. Olivier CARON, administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour des dépenses au Sahel

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour dépenser de l'argent dans le cadre d'une mission au Sahel.

Délégation est donnée à M. Christophe GUILHOU, administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire en Biélorussie

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents pour dépenser de l'argent dans un pays spécifique.

Délégation est donnée à Mme Violaine BILLETTE DE VILLEMEUR, administratrice de l'Etat du grade transitoire, envoyée spéciale pour la Biélorussie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour les crédits dans les Balkans

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour dépenser de l'argent dans les Balkans.

Délégation est donnée à M. René TROCCAZ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour les Balkans, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour le Partenariat oriental

Résumé. Un ambassadeur est autorisé à signer des documents financiers pour un partenariat international.

Délégation est donnée à M. Michaël ROUX, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), ambassadeur pour le Partenariat oriental et la mer Noire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour l'aide à l'Ukraine

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents pour aider financièrement l'Ukraine.

Délégation est donnée à Mme Muriel LACOUE-LABARTHE, cadre contractuelle, envoyée spéciale pour l'aide économique et la reconstruction de l'Ukraine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour les droits LGBT+

Résumé. Un ambassadeur pour les droits LGBT+ peut signer des documents financiers dans la limite de son budget.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc BERTHON, cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour les droits de l'Homme

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents financiers pour les droits de l'Homme.

Délégation est donnée à Mme Isabelle ROME, administratrice de l'Etat du troisième grade, cheffe de la Mission de coordination pour les droits de l'Homme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

F. Mondoloni

Décision du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30