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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 10
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
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5 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Section 4 : Dispositions communes
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. Annexe I
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Créé le 8 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026