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Arrêté du 5 mai 2026

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles du diplôme technique en musique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme technique en musique, ajoutant de nouvelles spécialités et des examens spécifiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 (Obtention d'un diplôme technique en musique pour les gendarmes) modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Extension des options pour le diplôme technique musique

Résumé. Le diplôme technique musique peut maintenant être obtenu dans six options au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'audition de chant

Résumé. L'examen de fin de formation pour les stagiaires inclut désormais une épreuve d'audition de chant sur des airs du XVIIIe et XIXe siècles en français, italien ou allemand.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de tests pour les formations en diplôme technique musique

Résumé. Un nouvel arrêté crée un test d'admission et un examen final pour les formations en régie, bibliothécaire-arrangeur et production-communication dans le diplôme technique musique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”Arrêté du 6 novembre 2013“bibliothécaire-arrangeur”Arrêté du 6 novembre 2013“production-communication”
- Arrêté du 6 novembre 2013
Sct. Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
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Modification des dispositions communes d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 modifie les règles communes d'un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un membre au jury de l'examen du diplôme technique musique

Résumé. L'examen pour le diplôme technique musique ajoute un nouveau membre au jury pour certaines options.

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Modification des conditions d'obtention du diplôme technique musique pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie dans une formation musicale peuvent obtenir un diplôme technique musique s'ils ont des compétences en relation avec l'une des options fixées par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de formation musicale militaire

Résumé. Le programme de formation pour les musiciens militaires est mis à jour avec des modules spécifiques pour chaque option.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8