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Arrêté du 5 mai 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan

Abrogé9 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du montant de l'avance

Résumé. Un arrêté réduit le montant de l'avance de 5000 €, passant de 15000 € à 10000 €.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté (NOR : JUSF2502545A) du 24 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le courrier du 20 avril 2026 de Mme Patricia ROYER, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan, relatif à la réduction de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan,

Arrête :

Abrogé9 novembre 2026

Créé le 8 mai 2026 · Abrogé le 9 novembre 2026

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Réduction du montant d'une avance financière

Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 5000 €, passant de 15000 € à 10000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 15 000 € à 10 000 €, soit une baisse de 5 000 €.

Abrogé9 novembre 2026

Créé le 8 mai 2026 · Abrogé le 9 novembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. Mole

En vigueur du vendredi 8 mai 2026 au dimanche 8 novembre 2026

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2