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Décret du 5 mai 2026

portant nomination (magistrature) - M. LE MASNE DE CHERMONT (François)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et application d'un décret

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé à la Cour d'appel de Paris et deux ministres sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 (Changement de responsabilité pour les carrières des magistrats financiers) pris en application de l'article 2 (Délégation de pouvoirs du Premier ministre en cas de conflit d'intérêts) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mars 2026,

Décrète :

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Nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Paris

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé à la Cour d'appel de Paris.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseiller : M. François LE MASNE DE CHERMONT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

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Responsabilité ministérielle pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret précise que deux ministres sont responsables de son application et de sa publication officielle.

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Décret du 5 mai 2026
Article 1
Article 2