En vigueur depuis le 8 mai 2026
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Modification des frais de scolarité et des droits d'inscription
L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) est ainsi modifiée :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté
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