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Arrêté du 5 mai 2026

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des frais de scolarité pour certains enfants

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les frais de scolarité pour certains enfants et fixe la date d'entrée en vigueur au 1er avril.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Modification des frais de scolarité et des droits d'inscription

Résumé. Les frais de scolarité et les droits de première inscription pour les enfants résidant dans certains pays sont mis à jour.

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) est ainsi modifiée :

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 16
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2008.

Fait le 5 mai 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe