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Arrêté du 22 avril 2026

portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la transparence décisionnelle

Résumé. Un comité de huit personnes est créé pour s'assurer que les décisions d'une agence sont équitables et sans conflits d'intérêts.

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Nomination des membres du comité de déontologie

Résumé. Huit personnes sont nommées pour faire partie d'un comité qui veille à ce que les décisions de l'agence soient prises de manière juste et sans conflits d'intérêts.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 22 avril 2026, sont nommés membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour une durée de 5 ans :
Mme Marie-Caroline BEER.
M. Pierre-Étienne BOUILLOT.
M. Christophe DIDIER.
Mme Isabelle DOUSSAN.
Mme Sophie GERBER.
M. Jean-Claude PIFFARETTI.
Mme Sylvie SUPERVIL.
M. Bertrand XERRI.

Arrêté du 22 avril 2026