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Arrêté du 1er avril 2026

modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'évaluation dans les formations professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour permettre aux centres de formation d'évaluer les élèves en cours d'études pour plusieurs diplômes professionnels.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-204 (Modalités d'évaluation du brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de juin 2020 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie un autre arrêté de juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
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Extension des habilitations pour le contrôle en cours de formation

Résumé. Le recteur peut maintenant autoriser plus de centres à évaluer les élèves en cours de formation pour plusieurs diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Des responsables de l'éducation sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3