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Arrêté du 2 avril 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des sucreries de La Réunion

Résumé. Un arrêté de 2026 reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans la convention collective des sucreries de La Réunion et précise leur répartition des voix pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 17 mars 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 17 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Reconnaissance syndicale dans les sucreries de La Réunion

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des sucreries de La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Répartition des voix syndicales dans une convention collective

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats CFDT, CGT et CFE-CGC pour les négociations dans une convention collective spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les sucreries de La Réunion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,52 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 43,56 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,92 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 2 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4