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Arrêté du 9 mars 2026
modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention de diplômes professionnels
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP), D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP), D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel), D. 337-108 (Dispenses pour le brevet professionnel), D. 337-133 (Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'art) et D. 337-201 (Dispenses pour le brevet des métiers d'art) ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Dispense et conservation de notes pour le brevet des métiers d'art) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Fait le 9 mars 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. Ghilbert
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026