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Arrêté du 29 avril 2026

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification d'une annexe par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 modifie une annexe d'un ancien arrêté de 2010 et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2026 modifie l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 30
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

O. Berger

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2