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Arrêté du 5 mai 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Kintoa »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'appellation d'origine du fromage Kintoa

Résumé. Le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour protéger l'origine et la qualité du fromage Kintoa.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 mars 2026 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 mars 2026, certifiant que les modifications apportées n'ont pas d'impact sur le plan de contrôle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Approbation des règles pour le fromage Kintoa

Résumé. Le gouvernement a approuvé les nouvelles règles pour le fromage Kintoa, qui protègent son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Kintoa », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d82adbca-decb-46a4-9da9-7221b3bb2f98

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Abrogation de l'arrêté sur l'AOP Kintoa

Résumé. Un ancien arrêté sur l'appellation d'origine protégée Kintoa est annulé.

L'arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Kintoa » est abrogé.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur l'appellation « Kintoa »

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 prévoit la publication d'un texte officiel concernant l'appellation d'origine protégée « Kintoa ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agro-alimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3