JORF n° 0084 du 9 avril 2026

Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites)

Décision du 7 avril 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française

Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale

Décret du 7 avril 2026 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 30 mars 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) »

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Arrêté du 2 avril 2026 relatif aux concours de sélection militaire pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière

Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Arrêté du 8 avril 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord

Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax)

Décret n° 2026-254 du 8 avril 2026 relatif à la décision de retrait de réductions de peine

Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

Décret n° 2026-256 du 8 avril 2026 abrogeant le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

Arrêté du 7 avril 2026 portant inscription de l'espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT de la société BIOPROTECT au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 25 mars 2026 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêté du 7 avril 2026 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme MERCIER (Julie)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BOULANGER (Serge)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIUSTI (Charles)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de l'Eure - M. DELARUE (Xavier)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme CANTON (Anne-Florence)

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine)

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Indre - M. LANXADE (Thibault)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de l'Indre - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. ZARROUATI (Marc)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme DULAMON (Claude)

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel)

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Senlis - M. BRUN (Olivier)

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Dax (groupe III) - Mme FRECENON-GUILLAUME (Béatrice)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LORTHOLARY (Romain)

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. NIEPS (Mathias)

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 3 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026

Arrêté du 3 avril 2026 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Décret du 7 avril 2026 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Eurenco Holding

Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE

Arrêté du 7 avril 2026 portant nominations dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 avril 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie)

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins

Décret du 8 avril 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'offre de soins - Mme POUGHEON (Julie)

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination du président du conseil national de l'adoption

Arrêté du 7 avril 2026 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)