Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0084 du 9 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-2516 articles · 7 avril 2026
Organisation du conseil d'administration des pompiers en Polynésie française

Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française

Décret2026-25212 articles · 7 avril 2026
Modification des indemnités pour policiers et fonctionnaires

Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale

Décret2026-2537 articles · 8 avril 2026
Modification des règles de sécurité au travail pour les risques chimiques

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière

Décret2026-2544 articles · 8 avril 2026
Modification des règles de discipline et de réduction des peines en prison

Décret n° 2026-254 du 8 avril 2026 relatif à la décision de retrait de réductions de peine

Ordonnance2026-25582 articles · 8 avril 2026
Modification du Code monétaire et financier pour une meilleure régulation bancaire

Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Décret2026-2562 articles · 8 avril 2026
Suppression d'articles dans un décret de 2024

Décret n° 2026-256 du 8 avril 2026 abrogeant le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté3 articles · 25 mars 2026
Modification des règles d'assignation à résidence pour les demandeurs d'asile

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté2 articles · 30 mars 2026
Modification des statuts de l'AFDET

Arrêté du 30 mars 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) »

Arrêté2 articles · 1er avril 2026
Modification de la liste des visas de transit aéroportuaire

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Réduction des participants aux formations de secouristes par la Croix-Rouge française

Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Arrêté14 articles · 2 avril 2026
Règles pour la formation d'infirmier de bloc opératoire dans l'armée

Arrêté du 2 avril 2026 relatif aux concours de sélection militaire pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté14 articles · 3 avril 2026
Organisation d'un concours pour techniciens supérieurs de la défense en 2027

Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Modification des règles de sécurité pour les risques chimiques

Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Arrêté10 articles · 1er avril 2026
Port d'armes par les agents forestiers

Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord

Arrêté4 articles · 1er avril 2026
Réglementation de la pêche du bar européen en 2026

Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax)

Arrêté3 articles · 7 avril 2026
Modification des règles pour les enquêtes sur la sécurité au travail

Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Modification des règles vitivinicoles par un arrêté de mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

Arrêté2 articles · 1er avril 2026
Modification de la répartition des contingents agricoles en outre-mer

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

Arrêté2 articles · 1er avril 2026
Extension des compétences du médiateur des affaires étrangères

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères

Arrêté12 articles · 7 avril 2026
Concours d'adjoint administratif principal de 2e classe dans les chancelleries

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

Arrêté3 articles · 7 avril 2026
Ajout d'un nouvel implant remboursable pour la radiothérapie

Arrêté du 7 avril 2026 portant inscription de l'espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT de la société BIOPROTECT au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 avril 2026
Ajout d'un code pour les implants urogénitaux

Arrêté du 7 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 7 avril 2026
Facilitation d'accès à la formation pour les kinésithérapeutes étrangers

Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté1 article · 25 mars 2026
Conditions pour recevoir une donation dans un institut de recherche en informatique

Arrêté du 25 mars 2026 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté1 article · 27 mars 2026
Conditions pour un don à l'université de Tours

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2026-RE-017 articles · 20 janvier 2026
Autorisation d'émission pour deux radios

Décision n° 2026-RE-01 du 20 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association « Et… Changer » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35

Décision2026-MA-0410 articles · 20 mars 2026
Autorisation de diffusion pour la chaîne TV Circuit

Décision n° 2026-MA-04 du 20 mars 2026 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet

Décision2026-MA-097 articles · 20 mars 2026
Autorisation de diffusion radio temporaire pour la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion

Décision n° 2026-MA-09 du 20 mars 2026 autorisant la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 04500 FM

Décision2025-03403 articles · 20 février 2025
Interdiction des frais de transfert de données entre fournisseurs cloud

Décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 adoptant une proposition de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage conformément à l'article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024

Décision2026/313 articles · 1er avril 2026
Nomination d'un garant pour le projet de recyclage à Saint-Avold

Décision n° 2026/31/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/4 du 1er avril 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)

Décision2026/322 articles · 1er avril 2026
Augmentation des indemnités pour les débats publics sur le réseau de RTE

Décision n° 2026/32/SDDR/RTE/5 du 1er avril 2026 relative au débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE

Décision2026/334 articles · 1er avril 2026
Décision sur la concertation publique pour le projet Perpignan Parc

Décision n° 2026/33/PERPIGNAN PARC/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66)

Décision2026/343 articles · 1er avril 2026
Nomination de superviseurs pour un projet d'eau à La Réunion

Décision n° 2026/34/MEREN NORD/1 du 1er avril 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974)

Décision2026/352 articles · 1er avril 2026
Suspension des discussions pour une usine de bio-carburants

Décision n° 2026/35/HYNOVERA/5 du 1er avril 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)

Décision2026/362 articles · 1er avril 2026
Nomination d'un garant pour les éoliennes en mer

Décision n° 2026/36/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/12 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la seconde phase de la concertation continue relative aux projets DSFM et éolien en mer Sud Atlantique

Décision2026/374 articles · 1er avril 2026
Concertation sur un projet de centre de données

Décision n° 2026/37/CENTRE DE DONNEES GOOGLE/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet (36)

Décision2026/385 articles · 1er avril 2026
Concertation publique sur le projet BarMar

Décision n° 2026/38/BARMAR/2 du 1er avril 2026 d'engager la concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène

Décision2026/392 articles · 1er avril 2026
Nomination d'un garant pour les projets éoliens

Décision n° 2026/39/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/9 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la concertation continue relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud et son extension de 1GW

Décision2026/406 articles · 1er avril 2026
Mise à jour de la liste des garants du débat public

Décision n° 2026/40/LISTEGARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Informations parlementaires13
Voir 13 textes
Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Dordogne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur général en Guyane

Avis de vacance d'un emploi de directeur des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)

Avis1 article
Poste vacant de directeur interrégional de la mer

Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord

Avis1 article
Offres d'emploi : Coordonnateur général des activités de soins

Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis1 article
Reclassement d'un emploi de direction hospitalière

Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Accord d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Fixation du prix d'un espaceur ballon biodégradable

Avis relatif à la tarification de l'espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation du prix des endoprothèses couvertes

Avis relatif à la tarification des endoprothèses couvertes expansibles par ballonnet visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

52 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 avril 2026
Délégation de signature pour la ministre déléguée aux armées

Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Signature de documents officiels et publication des arrêtés

Arrêté du 8 avril 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

ArrêtéMesure nominative003 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 avril 2026
Création d'un comité de coordination pour les Jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 7 avril 2026 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nominations pour évaluer la sécurité des routes

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'Amélie De Sousa comme commissaire à la lutte contre la pauvreté

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 avril 2026
Changement d'équipe au cabinet de la ministre déléguée aux armées

Arrêté du 3 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Nomination de stagiaires assistants de service social

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Délivrance du diplôme d'ingénieur à George-Daniel Dinu

Arrêté du 3 avril 2026 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Nomination de Pierre Jeannin à Eurenco Holding

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Eurenco Holding

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Nomination d'un membre suppléant à Paris La Défense

Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination d'un représentant des collectivités territoriales

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination au conseil de surveillance de RTE

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Nomination d'inspecteurs généraux des finances

Arrêté du 7 avril 2026 portant nominations dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Ajout de candidats pour des postes de direction dans la mutualité sociale agricole

Arrêté du 3 avril 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination des membres du Conseil national de l'adoption

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination de membres au Conseil national de l'adoption

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination de la présidente du Conseil national de l'adoption

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination du président du conseil national de l'adoption

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Nomination intérimaire d'un administrateur pour les professions de la création

Arrêté du 7 avril 2026 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Décret27
Voir 27 textes
DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Décret du 8 avril 2026 sur la mutation de Julie Mercier

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme MERCIER (Julie)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination de Serge Boulanger au ministère de l'intérieur

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BOULANGER (Serge)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination de Charles Giusti comme préfet de la Vienne

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIUSTI (Charles)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Décret sur la mutation d'un préfet

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de l'Eure - M. DELARUE (Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'Anne-Florence Canton comme préfète de la Meuse

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme CANTON (Anne-Florence)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Décret du 8 avril 2026 : Démission d'un préfet

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'une nouvelle préfète

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Décret sur la mobilité des préfets

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Indre - M. LANXADE (Thibault)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'une nouvelle préfète dans l'Indre

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de l'Indre - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'un préfet délégué en Nouvelle-Aquitaine

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. ZARROUATI (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'une préfète déléguée

Décret du 8 avril 2026 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme DULAMON (Claude)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Changement de poste préfectoral

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Décret sur la démission d'une sous-préfète

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'Olivier Brun comme sous-préfet de Senlis

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Senlis - M. BRUN (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Changement de poste d'une secrétaire générale adjointe

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Décret sur la mutation des sous-préfets

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'une nouvelle sous-préfète à Dax

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Dax (groupe III) - Mme FRECENON-GUILLAUME (Béatrice)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'un sous-préfet pour trois ans

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'un sous-préfet à Bellac

Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LORTHOLARY (Romain)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Changement de poste d'un sous-préfet du Gard

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. NIEPS (Mathias)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination de Julie MERCIER à la tête de l'Agence nationale des titres sécurisés

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)

DécretMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Nomination d'une nouvelle présidente au tribunal judiciaire de Troyes

Décret du 7 avril 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Fin des fonctions d'Éric Garnier comme haut-commissaire

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

DécretMesure nominative3 articles · 8 avril 2026
Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères

Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie)

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Départ de Marie Daudé du poste de directrice générale

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins

DécretMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'une directrice générale par intérim dans le domaine de la santé

Décret du 8 avril 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'offre de soins - Mme POUGHEON (Julie)

DécretMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Nomination et mise en œuvre d'un décret sur les transports

Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)