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Arrêté du 24 mars 2026

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles vitivinicoles par un arrêté de mars 2026

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2013 concernant les règles sur les vins.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement délégué (UE) n° 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV ;

Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 (Règles pour les vins : étiquetage, traçabilité et production) modifié relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, notamment son article 25 (Règles sur l'acidité des vins) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 (Limites d'acidité pour les vins AOC et IGP) relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;

Vu l'avis favorable du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2013Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 11 juillet 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2