Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail)Art. L.4412-1Protection contre les risques chimiques au travailLes règles pour protéger les travailleurs des produits chimiques sont fixées par un décret. et L. 4721-8 (Arrêt temporaire d'activité en cas de danger chimique)Art. L.4721-8Arrêt temporaire d'activité en cas de danger chimiqueSi un travailleur est exposé à des produits chimiques dangereux, l'inspecteur du travail peut demander à l'employeur de régler le problème, sinon il peut arrêter temporairement l'activité. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :