Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4412-1 et L. 4721-8 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-149
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-152
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-23
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4721-6, Art. R4721-7, Art. R4721-8, Art. R4721-9, Art. R4721-10
1 version
5 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4724-14-1, Art. R4724-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4724-14
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-16
1 version
1 modifié
Créé le 10 avril 2026
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026