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Décret n°2026-253 du 8 avril 2026

relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité au travail pour les risques chimiques

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité au travail pour limiter l'exposition à des produits dangereux comme l'acrylamide et le plomb, simplifie certaines procédures et protège la confidentialité des entreprises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail) et L. 4721-8 (Arrêt temporaire d'activité en cas de danger chimique) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la valeur limite d'exposition à l'acrylamide

Résumé. La valeur limite d'exposition à l'acrylamide dans les lieux de travail a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Harmonisation de la limite de plomb dans le sang des travailleurs

Résumé. La limite de plomb dans le sang des travailleurs devient la même pour tous, à 150 µg/L, avec une période d'adaptation jusqu'en 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition spécifique de suivi pour les travailleurs exposés au plomb

Résumé. Les règles de suivi des travailleurs exposés au plomb sont simplifiées, en supprimant une condition spécifique d'exposition.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la condition de réception du plan d'action pour l'arrêt temporaire

Résumé. L'inspecteur du travail peut ordonner l'arrêt temporaire d'une activité si un danger persiste, sans avoir besoin de recevoir un plan d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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Sous-traitance de l'analyse des fibres d'amiante

Résumé. Un décret permet aux organismes accrédités de sous-traiter l'analyse des fibres d'amiante et d'envoyer les résultats à un organisme national sans nommer les entreprises.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du suivi médical pour les travailleurs exposés à des risques

Résumé. Le suivi médical des travailleurs exposés à des risques particuliers est simplifié en supprimant une référence et en ajoutant une consultation triennale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du travail et des solidarités est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Décret n°2026-253 du 8 avril 2026
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