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Arrêté du 1er avril 2026

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

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Modification de la répartition des contingents agricoles en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 change la répartition des ressources agricoles entre les départements d'outre-mer pour les prochaines campagnes.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 (POSEI France) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié portant répartition entre les départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des contingents dans les DOM

Résumé. L'arrêté modifie la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer pour les campagnes 2025-2026 à 2027-2028.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 4-1 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 4-1

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2