La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux)Art. L.121-1-1Rôle des garants dans les débats publics environnementauxLa Commission nationale du débat public gère une liste de garants pour assurer des débats publics équitables sur les projets environnementaux. et D. 121-17 (Conditions pour devenir garant du débat public environnemental)Art. D.121-17Conditions pour devenir garant du débat public environnementalPour être garant du débat public sur l'environnement, il faut avoir une expérience ou une formation adéquate et être inscrit sur une liste nationale pour quatre ans maximum. ;
Vu la décision n° 2021/35/LISTEGARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Nathan DUPONT du 23 mars 2026 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Fabien SUDRY du 24 mars 2026 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. François BESNUS du 25 mars 2026 ;
Vu la candidature au renouvellement de son inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Philippe BERTRAN du 25 février 2026 ;
Vu la candidature au renouvellement de son inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Francis BEAUCIRE du 2 mars 2026 ;
Vu la candidature au renouvellement de son inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Antoine LANDEAU du 10 mars 2026 ;
Vu la proposition motivée du 13 mars 2026 de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site duBugey, relative aux candidatures de M. François BESNUS et de M. Nathan DUPONT à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :