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Annexe

Décision n°2026/40 du 1er avril 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2021/35/LISTEGARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Nathan DUPONT du 23 mars 2026 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Fabien SUDRY du 24 mars 2026 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. François BESNUS du 25 mars 2026 ;

Vu la candidature au renouvellement de son inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Philippe BERTRAN du 25 février 2026 ;

Vu la candidature au renouvellement de son inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Francis BEAUCIRE du 2 mars 2026 ;

Vu la candidature au renouvellement de son inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Antoine LANDEAU du 10 mars 2026 ;

Vu la proposition motivée du 13 mars 2026 de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site duBugey, relative aux candidatures de M. François BESNUS et de M. Nathan DUPONT à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de membres à la liste des garants de la Commission nationale du débat public

Résumé. Trois personnes sont ajoutées à la liste des garants de la Commission nationale du débat public.

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BESNUS ;
M. Nathan DUPONT ;
M. Fabien SUDRY.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des inscriptions de garants du débat public

Résumé. Trois personnes voient leur inscription renouvelée comme garants du débat public.

Les inscriptions sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Francis BEAUCIRE, M. Philippe BERTRAN et M. Antoine LANDEAU sont renouvelées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe de la liste des garants du débat public

Résumé. La liste des personnes responsables du débat public est jointe en annexe à cette décision.

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les garants du débat public

Résumé. Un ancien arrêté sur la liste des garants du débat public est annulé.

La décision n° 2026/1/LISTEGARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/40 du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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