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Décret du 7 avril 2026

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression de la reconnaissance d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2026 retire la reconnaissance officielle à une communauté de carmélites à Marseille.

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Suppression de la reconnaissance légale d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 7 avril 2026 supprime la reconnaissance légale d'une congrégation de carmélites à Marseille.

Par décret en date du 7 avril 2026, est abrogé le décret du 20 juillet 2006 ayant reconnu légalement la congrégation des Carmélites du Carmel Notre-Dame de Marseille, situé quartier de Montjolivet, 81, chemin de l'Oule, à Marseille (13012).

Décret du 7 avril 2026