Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 721 (Réduction de peine pour bonne conduite et réinsertion)Art. 721Réduction de peine pour bonne conduite et réinsertionLes détenus peuvent obtenir une réduction de peine s'ils montrent une bonne conduite et des efforts de réinsertion. à 721-4 (Réduction de peine pour bon comportement en détention)Art. 721-4Réduction de peine pour bon comportement en détentionLes détenus peuvent obtenir une réduction de peine s'ils aident à maintenir l'ordre en prison. et D. 115 (Réductions de peine et durée d'incarcération)Art. D.115Réductions de peine et durée d'incarcérationLes réductions de peine diminuent le temps restant en prison, à partir de la date de libération. à D. 117 (Conditions pour les réductions de peine exceptionnelles)Art. D.117Conditions pour les réductions de peine exceptionnellesLes réductions de peine exceptionnelles, accordées pour des actions méritantes, ne peuvent pas dépasser le tiers de la peine totale. ;
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 232-4 (Comportement interdit en prison)Art. R.232-4Comportement interdit en prisonLes détenus ne doivent pas commettre de violences, menaces ou actes dangereux envers les autres ou l'établissement., R. 233-1 (Sanctions disciplinaires pour les détenus majeurs)Art. R.233-1Sanctions disciplinaires pour les détenus majeursLes détenus majeurs peuvent recevoir des sanctions disciplinaires comme des avertissements, des restrictions d'achats ou de loisirs, ou même être isolés en cellule., R. 233-2 (Sanctions disciplinaires pour les détenus majeurs)Art. R.233-2Sanctions disciplinaires pour les détenus majeursLes détenus majeurs peuvent recevoir des sanctions disciplinaires comme la suspension de leur travail ou formation, le déclassement professionnel, ou la suppression des parlirs sans séparation., R. 234-1 (Délégation de pouvoirs disciplinaires en prison)Art. R.234-1Délégation de pouvoirs disciplinaires en prisonLe chef d'une prison peut donner à certains employés le pouvoir de prendre des décisions disciplinaires. à R. 234-43 (Recours contre une sanction disciplinaire en détention)Art. R.234-43Recours contre une sanction disciplinaire en détentionUn détenu a 15 jours pour contester une sanction devant le directeur interrégional, qui doit répondre sous un mois., R. 332-42 (Règles sur la réception et l'envoi d'objets en prison)Art. R.332-42Règles sur la réception et l'envoi d'objets en prisonLes détenus ne peuvent pas recevoir ou envoyer des objets de l'extérieur, sauf ceux autorisés par la loi. à R. 332-43 (Règles pour la réception et l'envoi d'objets en prison)Art. R.332-43Règles pour la réception et l'envoi d'objets en prisonLes détenus peuvent recevoir ou envoyer des objets sous contrôle de sécurité, soit lors des visites, soit par colis postal ou dépôt en prison. et R. 345-11 (Règles des communications téléphoniques en prison)Art. R.345-11Règles des communications téléphoniques en prisonLes détenus peuvent téléphoner uniquement avec les postes fournis par la prison, et ils ne doivent pas partager leurs codes d'accès.,
Décrète :