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Arrêté du 1er avril 2026

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences du médiateur des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 élargit les compétences du médiateur des affaires étrangères pour gérer les conflits de travail entre agents.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 213-1 et suivants (Définition de la médiation dans le cadre administratif) ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 (Médiation des conflits de travail au ministère des affaires étrangères) modifié relatif au médiateur des affaires étrangères,

Arrête :

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Extension des compétences du médiateur des affaires étrangères

Résumé. Le médiateur des affaires étrangères peut maintenant aider à résoudre les conflits de travail entre agents et leur administration, avec l'accord des responsables hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

M. Briens

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2