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Arrêté du 1er avril 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 modifié relatif au médiateur des affaires étrangères,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2017Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1-1 → Version 1
- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2017Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 5

Créé le 10 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

M. Briens

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2