La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental. ;
Vu le courrier du 12 mars 2026 du président de la société La Française du Divertissement SAS et le dossier annexé, saisissant, pour le compte de la société La Française du Divertissement SAS maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public du projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66) ;
Considérant que ce projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66), tel que présenté par le maître d'ouvrage, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :