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Décision n°2026/33 du 1er avril 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 12 mars 2026 du président de la société La Française du Divertissement SAS et le dossier annexé, saisissant, pour le compte de la société La Française du Divertissement SAS maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public du projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66) ;

Considérant que ce projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66), tel que présenté par le maître d'ouvrage, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation obligatoire pour le projet Perpignan Parc

Résumé. Avant de commencer le projet Perpignan Parc, une discussion publique doit avoir lieu pour recueillir les avis des habitants.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la concertation pour le projet Perpignan Parc

Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur le projet Perpignan Parc et confie son organisation à la société La Française du Divertissement.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la société La Française du Divertissement, maître d'ouvrage.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation pour le projet « Perpignan Parc »

Résumé. Deux personnes sont choisies pour superviser les discussions sur un projet de parc à Perpignan.

M. Marc PAPINUTTI et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2026.

Le vice-président,

F. Augagneur

Décision n°2026/33 du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4