Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. 27
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-3 et D. 4321-14 à R. 4321-26 ;
Vu le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. 27
1 version
1 modifié
Créé le 10 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez