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Arrêté du 7 avril 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-3 et D. 4321-14 à R. 4321-26 ;

Vu le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 modifie l'article 27 d'un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. 27 → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. 27

Créé le 10 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2