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Arrêté du 7 avril 2026

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Facilitation d'accès à la formation pour les kinésithérapeutes étrangers

Résumé. Un nouvel arrêté permet à certains kinésithérapeutes étrangers de suivre une formation en France et d'être dispensés de certains cours s'ils réussissent des épreuves de sélection.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-3 (Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute) et D. 4321-14 (Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute) à R. 4321-26 (Délai de réponse pour les demandes de dispense en kinésithérapie) ;

Vu le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 (Modification des règles d'accès à la profession de kinésithérapeute) relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie) modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'accès en deuxième année de kinésithérapie) modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2026,

Arrêtent :

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Admission facilitée pour les kinésithérapeutes étrangers

Résumé. Les kinésithérapeutes avec des diplômes étrangers peuvent maintenant être admis en formation en France et bénéficier d'une dispense partielle de scolarité s'ils réussissent des épreuves de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2