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Décision n°2026-MA-04 du 20 mars 2026

MA-04 du 20 mars 2026 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour la chaîne TV Circuit

Résumé. La SAS Excelis a obtenu l'autorisation de diffuser une chaîne TV locale en haute définition près du Castellet, avec des règles précises à suivre.

L'ARCOM Marseille,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29 3 (Protection du secret des choix en ligne) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue le 20 mars 2026 entre l'ARCOM Marseille et la SAS Excelis ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour TV Circuit

Résumé. La SAS Excelis obtient l'autorisation de diffuser une chaîne locale en haute définition dans la zone du Castellet.

La SAS Excelis est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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Délai de diffusion pour la chaîne TV Circuit

Résumé. La SAS Excelis a jusqu'au 22 novembre 2026 pour commencer à diffuser sa chaîne TV locale en haute définition, sinon elle perdra son autorisation.

Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 10 avril 2026 et jusqu'au 22 novembre 2026.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Modification des conditions de diffusion de TV Circuit

Résumé. La chaîne TV Circuit peut diffuser ses programmes dans une zone précise, mais les conditions techniques peuvent changer pour garantir une bonne réception.

Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

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Règles techniques pour la diffusion télévisuelle

Résumé. La société doit suivre des règles techniques précises pour diffuser sa chaîne de télévision, en partageant les informations nécessaires et en assurant la compatibilité des systèmes de réception.

L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
La société informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Marseille, des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.

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Conditions d'exploitation de TV Circuit

Résumé. TV Circuit doit suivre les règles de la convention du 20 février 2026 pour diffuser ses programmes.

Le service de télévision TV Circuit est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 20 février 2026 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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Attribution de canaux à TV Circuit

Résumé. TV Circuit obtient les numéros 31, 32 et 33 pour ses émissions sur la TNT.

Les numéros 31, 32 et 33 sont attribués à TV Circuit en vue de leurs diffusions sur la télévision numérique terrestre.

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Notification de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'utilisation des ondes radio autour du Circuit Paul Ricard

Résumé. Des règles précises sont fixées pour utiliser les ondes radio autour du Circuit Paul Ricard, avec une antenne de 13 mètres et une puissance égale dans toutes les directions.
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Création et modification des documents techniques pour la télévision numérique

Résumé. Un document technique pour la télévision numérique peut être créé et modifié avec l'accord de l'Autorité de régulation.
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Accord ARCOM Marseille - SAS Excelis

Résumé. Un accord a été signé entre l'ARCOM Marseille et la SAS Excelis pour le service de télévision TV Circuit.

Fait à Marseille, le 20 mars 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-04 du 20 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
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