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Décret du 8 avril 2026

portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)

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Nomination de Julie MERCIER à la tête de l'Agence nationale des titres sécurisés

Résumé. Julie MERCIER est nommée directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n° 2010-1035 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) du 1er septembre relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de directions de certains établissements publics de l'Etat,

Décrète :

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Nomination à la direction générale

Résumé. Julie MERCIER est nommée directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Mme Julie MERCIER, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 8 avril 2026
Article 1
Article 2