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Décision n°2026/34 du 1er avril 2026

/34/MEREN NORD/1 du 1er avril 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de superviseurs pour un projet d'eau à La Réunion

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet d'eau à La Réunion, qui suivront des règles précises de concertation.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux) ;

Vu le courrier du 5 mars 2026 et le dossier annexé du président du conseil départemental de La Réunion sollicitant, pour le compte du département de La Réunion, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de garants pour un projet d'eau à La Réunion

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet d'eau à La Réunion.

M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974).

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Modalités de la concertation préalable pour le projet MEREN NORD

Résumé. La concertation préalable pour un projet d'eau à La Réunion suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/34 du 1er avril 2026
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