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Décision n°2026/34 du 1er avril 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;

Vu le courrier du 5 mars 2026 et le dossier annexé du président du conseil départemental de La Réunion sollicitant, pour le compte du département de La Réunion, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de garants pour un projet d'eau à La Réunion

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet d'eau à La Réunion.

M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable pour le projet MEREN NORD

Résumé. La concertation préalable pour un projet d'eau à La Réunion suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/34 du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3