Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'accepter une donation pour un institut de recherche
Résumé. Un institut de recherche en informatique peut recevoir une donation d'une fondation, sous certaines conditions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 25 mars 2026, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à accepter la donation qui lui a été consentie par la Fondation Renaissance Philanthropy aux clauses et conditions énoncées par le donateur.
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