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Arrêté du 3 avril 2026
portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 24
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Aurélie Lapidus ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Abrogé6 juillet 2026Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Abrogé6 juillet 2026Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
Abrogé6 juillet 2026Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Abrogé6 juillet 2026Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Abrogé6 juillet 2026Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Abrogé6 juillet 2026Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Abrogé6 juillet 2026Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES
Abrogé6 juillet 2026Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Abrogé6 juillet 2026Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Abrogé6 juillet 2026Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
Abrogé6 juillet 2026Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS
Abrogé6 juillet 2026Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Abrogé6 juillet 2026Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Abrogé6 juillet 2026Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Abrogé6 juillet 2026Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Abrogé6 juillet 2026Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER
Abrogé6 juillet 2026Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Abrogé6 juillet 2026Fait le 3 avril 2026.
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
A. Lapidus
Abrogé depuis le lundi 6 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2026art. 24
En vigueur du vendredi 10 avril 2026 au dimanche 5 juillet 2026