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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur le droit de visite en prison

Résumé. Une réunion a lieu pour discuter d'une loi sur le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les prisons.

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Réunion pour une loi sur les visites en prison

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter d'une loi sur le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les prisons.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 8 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Jonathan Gery Mme Sophie Blanc
M. Jordan Guitton N.
M. Florent Boudié M. Jean-François Coulomme
M. Vincent Caure Mme Marietta Karamanli
Mme Andrée Taurinya N.
M. Pouria Amirshahi M. Paul Molac
Mme Élisabeth de Maistre N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Muriel Jourda Mme Elsa Schalck
Mme Catherine Di Folco M. Christophe-André Frassa
Mme Françoise Dumont M. Hervé Marseille
Mme Dominique Vérien Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Christophe Chaillou M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Laurence Harribey M. Robert Wienie Xowie
M. Marc Laménie Mme Sophie Briante Guillemont

2. Réunions
Mardi 14 avril 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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