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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute des accords internationaux avec les Pays-Bas, le Kirghizistan et l'Agence spatiale européenne.

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Approbation d'accords internationaux par le Sénat

Résumé. Le Sénat examine des projets de loi pour approuver des accords internationaux avec les Pays-Bas, le Kirghizistan et l'Agence spatiale européenne.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 avril 2026

N° 515 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (Procédure accélérée).
N° 517 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (Procédure accélérée).
N° 519 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France.

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